Mes conditions générales prévalent sur toutes autres formes de conditions et seront mise en application.
Il est impératif de nous renvoyer le devis original daté et signé avant le début des travaux.
Nos prix sont valables que pour les mesures spécifiées dans l’offre.
Cependant, si des complications imprévisibles devaient se produire lors de l’exécution des travaux, le client sera immédiatement averti et un accord complémentaire devra alors intervenir.
Les suppléments au devis seront approuvés par le client et facturés séparément en régie.
Une facture d’acompte dès le début du chantier vous sera envoyée.
Une ou plusieurs factures intermédiaires suivront pendant les travaux.
Le solde sera facturé à la fin des travaux.
Le délai de paiement de la facture est de huit jours date de facturation.
Après réception de la dernière facture, si le devis le précise, le contrôle par un organisme agrée sera envisagé.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix par l’acheteur, celui-ci supportera toutefois seul les risques de perte, de dégradation ou de destruction des choses livrées.
Le matériel placé, fixé ou posé sur le chantier est sous la responsabilité du Maître d’ouvrage, en cas de vol de ce matériel sur le chantier, la société ne sera pas tenu responsable.
Toutes réclamations, pour être admises, doivent êtres faites par écrit et endéans les huit jours de la date de la facture et par recommandée.
Seuls les articles achetés et placés par un professionnel seront garantit.
Les matériaux vendus sans placement ne seront ni repris, ni remboursés, ni garantis.
Toute facture non payée dans les délais imposés fera l’objet d’un courrier de Rappel 01 (situation de compte), ensuite d’un Rappel 02 (non paiement) et puis qu’un Rappel 03 (mise en demeure).
Pour la mise en demeure le montant dû sera majoré de plein droit et sans autre sommation d’une indemnité égale à 10% du montant HTVA, ajouté de 50€ pour les frais administratifs.
Les prestations en régie fournies le week-end seront majorées de 10,00€ HTVA/ Heure.
Délai d’exécution des travaux à convenir avec le client et suivant la disponibilité du planning.
La validité du devis est de deux mois, date de l’établissement du devis.
Tout litige relatif à la présente convention sera soumis au Tribunal de Namur.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
